Politique de confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 26 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018), Annapurna srls vous informe des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées et traitées sur le site smartrecettes.fr.

1. Responsable du traitement

• Responsable : Annapurna srls
• Siège social : Via Lago Maggiore, 6 – 36077 Altavilla Vicentina (VI) Italie
• E-mail : info.annapurna@email.com

2. Données collectées et finalités du traitement

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes, pour les finalités et sur les bases légales indiquées :

• Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) — finalité : sécurité du site, statistiques anonymes, prévention des fraudes — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Données de contact et d'inscription (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone/WhatsApp) collectées via les formulaires du site ou les publicités sur les plateformes sociales (Facebook, Instagram, TikTok, Google, YouTube, Pinterest, LinkedIn, etc.) — finalité : traitement de la demande, accès au catalogue numérique, exécution du contrat — base légale : exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
• Communication commerciale et marketing (envoi d'informations sur nos produits, recettes, livres numériques, offres et promotions par e-mail, SMS ou WhatsApp) — base légale : consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD). Le consentement peut être retiré à tout moment sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement antérieur.
• Obligations légales et comptables (facturation, archivage fiscal) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

3. Durée de conservation

• Données de contact et d'inscription : conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact actif (art. L. 34-5 CPCE pour la prospection électronique).
• Données de facturation et pièces comptables : 10 ans conformément au Code de commerce français (art. L. 123-22).
• Données de navigation : 13 mois maximum (recommandation CNIL).

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées, dans la stricte limite des finalités décrites, aux catégories de destinataires suivants :

• Les prestataires techniques et commerciaux mandatés par Annapurna srls agissant en qualité de sous-traitants (art. 28 RGPD), notamment : SendPulse (gestion de la liste de contacts, envoi d'e-mails, SMS et WhatsApp, automatisation marketing — politique de confidentialité SendPulse), Vercel Inc. (hébergement — politique de confidentialité Vercel), outils d'analyse d'audience, prestataires de paiement.
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Vos données ne sont pas vendues à des tiers.

5. Transferts hors Union européenne

Vos données sont en principe hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne. Dans le cas où un prestataire serait établi en dehors de l'UE, Annapurna srls s'assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, etc.) conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

6. Mineurs

Le site et les services proposés sont destinés aux personnes majeures. Annapurna srls ne collecte pas sciemment de données personnelles de personnes mineures de moins de 15 ans. Si vous avez connaissance d'une telle collecte, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct.
• Droit de retrait du consentement (art. 7.3 RGPD) : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info.annapurna@email.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD), éventuellement prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. Pour les résidents français : CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr — 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
L'autorité de contrôle chef de file pour Annapurna srls (société de droit italien) est le Garante per la protezione dei dati personali — www.garanteprivacy.it.

Dernière mise à jour : juin 2026